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Achat pièces auto d'origine Marseille : AVERTISSEURS DE RADARS : NAVX saisit le Conseil d'Etat

AVERTISSEURS DE RADARS : NAVX saisit le Conseil d'Etat

« Une interdiction étonnante à plus d’un titre… sans données objectives pour justifier un tel revirement ». C’est en ces termes que le fournisseur de services et de contenus pour GPS et smartphones NAVX qualifie le décret répressif du 3 janvier 2012 à l’encontre des automobilistes qui utilisent ou transportent un avertisseur de radars (non remis à jour).

 

 

NAVX vient donc de saisir le Conseil d’Etat pour lui demander de suspendre et annuler ce décret (n°2012-3). Ce dernier a été négocié en juillet dernier entre le gouvernement et l’Association Française des Fabricants et utilisateurs de Technologies d’Aide à la Conduite (AFFTAC). Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’en effet il sanctionne : amende de 1500 €, retrait de 6 points sur le permis, suspension du permis de conduire de 3 ans, confiscation de l’appareil et du véhicule ! « Navx ne comprend pas ce qui justifie l’entrée en vigueur d’un texte extrêmement large dans son objet et très répressif qui constitue une véritable rupture avec la politique antérieure, et qui atteint le droit de propriété des Usagers » indique la société. Cette dernière s’étonne qu’auparavant la position des radars était en ligne, sur le site même du Ministère de l’Intérieur, « car elle était considérée comme un facteur de sécurité routière. « Ce revirement affecte directement les consommateurs ».

 

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source : Autopros.fr 

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